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1 pratique étatique
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2 pratique
f- pratique arbitralepratique contractuelle, pratique conventionnelle — договорная практика
- pratique bancaire
- pratique du barreau
- pratique des brevets
- pratique budgétaire
- pratique commerciale
- pratique diplomatique
- pratique étatique
- pratique de fait
- pratique fiscale
- pratique de l'instruction judiciaire
- pratique internationale
- pratique judiciaire
- pratique juridique
- pratique législative
- pratique notariale
- pratique des tribunaux
См. также в других словарях:
Appareil étatique — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
Droit international public — Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources… … Wikipédia en Français
Droit International Coutumier — Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. Une règle est qualifiée de « coutumière » si elle reflète une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée… … Wikipédia en Français
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ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
ANCIEN RÉGIME — L’expression «Ancien Régime», dont le caractère dénigrant ne peut faire de doute, a été popularisée par le célèbre livre d’Alexis de Tocqueville, paru en 1856, L’Ancien Régime et la Révolution. Elle a cependant été utilisée telle quelle dès la… … Encyclopédie Universelle
COMMUNISME — Le communisme fut couramment présenté, jusqu’à l’effondrement du système soviétique, comme une interprétation de l’histoire permettant tout à la fois de justifier l’antériorité du projet marxiste sur tous les autres et de ne pas lui interdire… … Encyclopédie Universelle
Anthropologie Juridique Du Travail Social — Sommaire 1 Introduction 1.1 Objectifs … Wikipédia en Français
Anthropologie juridique du travail social — Sommaire 1 Introduction 1.1 Objectifs … Wikipédia en Français
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
PROUDHON ET PROUDHONISME — Paysan de souche et ouvrier de condition, manuel d’origine et intellectuel d’accession, praticien par profession et théoricien par vocation, pragmatique par tempérament et moraliste par caractère, économiste et sociologue par observation,… … Encyclopédie Universelle